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Conditions générales de Mise à disposition de la Marketplace « Vendre C pièces » par le site hébergeur http://electrodocas.fr

pour les produits vendu par des vendeurs sur la marketplace Vendre C pièces

1.        PREAMBULE

Electrodocas , en sa qualité de site hébergeur (ci-après le « Site Hébergeur ») met à disposition une plateforme technique de Marketplace dénommée "Vendre C pièces " , intégrée à son site internet www.electrodocas,fr (ci-après « la Marketplace revendeur  »), et grâce à laquelle des vendeurs particulier (ci-après les « Vendeurs »)  peuvent présenter et vendre des produits (ci-après les « Produits »), sur le site  www.electrodocas.fr  ,  en vue de leur acquisition en ligne par des consommateurs situés en France métropolitaine, Corse comprise, (ci-après les « Acheteurs »).

Dans ce cadre, le Site Hébergeur  n'est pas partie contractante au contrat de vente.

Elle ne fait, en tant que prestataire, que mettre à disposition la Marketplace et l’audience du site http://electrodocas.fr .

Elle n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Revendeurs sur la Marketplace.

2.     MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Les Conditions Générales applicables au Vendeur sont celles figurant sur le site au jour de son inscription sur le site http://electrodocas .fr espace : «Vendre C pièces».

Le Site Hébergeur se réserve la faculté d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales.

Les Vendeurs seront informés de telles modifications par un e-mail (ci-après « l’Email de Modification des Conditions Générales », envoyé par le Site Hébergeur dix (10) jours ouvrés avant la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées. Le Vendeur est libre d’accepter les Conditions Générales modifiées ou de mettre fin à son utilisation du service de Marketplace « Revendeur ».

A défaut de réception par le Site Hébergeur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date d’envoi de l’Email de Modification des Conditions Générales, d’un email du Vendeur lui indiquant son refus des Conditions Générales modifiées, ces dernières entreront en vigueur de plein droit et remplaceront la version antérieure à l’issue du délai de 10 jours ouvrés suivant l’envoi par le Site Hébergeur de l’Email de Modification des Conditions Générales ou à toute autre date postérieure qui pourrait être indiquée dans cet Email.

La réception, par le Site Hébergeur dans le délai de cinq (5) jours susmentionné, d’un email du Vendeur lui indiquant son refus des nouvelles Conditions Générales et son souhait de résilier son inscription au service de Marketplace «Vendre C pièces», entraînera la résiliation automatique de l’inscription et du compte "Vendeur", à la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées ou à toute autre date qui pourrait être convenue entre le Vendeur et le Site Hébergeur .

3.1.        Conditions d’inscription

Peuvent s'inscrire comme Vendeurs sur la Marketplace « Vendre C pièces»: sur le site ELECTRODOCAS 

-          les personnes physiques jouissant de leur pleine capacité juridique et âgées d'au moins 18 ans révolus ; -          les personnes morales, immatriculés auprès du Registre du Commerce et des Sociétés pour les sociétés domiciliées sur le Territoire Français et auprès de tout registre équivalent pour les sociétés domiciliées sur le Territoire de l’Union Européenne ou hors du Territoire de l’Union Européenne, et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, régulièrement déclarée en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux.

Pour s’inscrire au Service le Vendeur doit, dans un premier temps, compléter de manière exacte et exhaustive le formulaire de demande d’ouverture de compte « vendeur ». sur sont compte client 

3.2.         Validation de l’inscription du Vendeur

A réception du formulaire de demande d’ouverture de compte, un email de confirmation est adressé au Vendeur, à l’adresse email renseignée dans sur compte client

        Durée de l’inscription L’inscription des Vendeurs est effectuée pour une durée indéterminée.

        Résiliation pour convenance a/ Outre le cas de résiliation à l’initiative des Vendeurs prévu à l’article 2 ci-avant, tout Vendeur peut mettre fin à son inscription à la Marketplace «Vendre C pièces, à tout moment, en contactant soit par email soit par téléphone la société Electrodocas en demandant la fermeture de son compte vendeur

. La fermeture du compte subséquente sera effective dans les 24 -48 heures jours ouvrée suivant la demande de résiliation par le Vendeur.

3.3. Conséquences de la résiliation de l’inscription du Vendeur : En cas de résiliation, pour quelques raison que ce soit, toutes les sommes dues par le Vendeur à la date de résiliation sont immédiatement exigibles.

À la date de résiliation, le Vendeur perd sa qualité de vendeur :

 Ses Produits sont alors immédiatement retirés de  la Marketplace «Vendre C pièces» sur le Site electrodocas.fr      Son compte vendeur est fermé lorsque le traitement des commandes en cours d’exécution à la date de résiliation du contrat est achevé et que l’ensemble des réclamations relatives aux commandes passées auprès de lui via le Site Electrodocas.fr sont résolues.

DANS TOUS LES CAS DE CLÔTURE DE L’INSCRIPTION D’UN VENDEUR, ET QUELLE QUE SOIT LA PARTIE À SON INITIATIVE, LE VENDEUR EST TENU D’ ACHEVER L’EXÉCUTION DE TOUTE COMMANDE D’UN ACHETEUR, EN COURS À LA DATE DE CLÔTURE, ET D’ ASSURER SES OBLIGATIONS D’ APRÈS-VENTE (LÉGALES ET CONTRACTUELLES) Y AFFÉRENTES NOTAMMENT LE DROIT DE RÉTRACTATION DES ACHETEURS JUSQU’À LEUR RÉSOLUTION. DANS LE CADRE DES VENTES RÉALISÉES PAR LE VENDEUR VIA LA MARKETPLACE "Vendre C pièces" SUR LE SITE Electrodocas.fr, CE DERNIER SE RÉSERVE LE DROIT DE RETENIR LES SOMMES CORRESPONDANT AUX COMMANDES ET AUX RÉCLAMATIONS EN COURS  AU JOUR DE LA CLÔTURE DU COMPTE AUX FINS, LE CAS ÉCHÉANT, DE POUVOIR PROCÉDER AU REMBOURSEMENT PARTIEL OU TOTAL DE L'ACHETEUR.

4.     RÔLE DU SITE HÉBERGEUR Electrodocas.fr 

4.1.        Les Vendeurs et le Site Hébergeur ne sont liés contractuellement que dans la mesure où le Site Hébergeur met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre des présentes Conditions, une plate-forme permettant d'opérer des ventes.

Dès lors que le Site Hébergeur n'intervient pas comme vendeur, il n'existe pas de contrat de vente entre le Site Electrodocas.fr et l'Acheteur concerné.

Dans tous les cas, un contrat de vente ne peut être établi qu'entre le Vendeur et l'Acheteur.

 4.2.        Le Site Hébergeur n'est pas impliquée dans la négociation et dans l'exécution des contrats conclus entre un Vendeur et un Acheteur sur la Marketplace« Vendre C pièces» et n'est donc pas tenue d'intervenir dans les litiges éventuels entre les Vendeurs.

Dans l’intérêt de la défense des visiteurs de son site et de son image de marque, le Site Electrodocas.fr se réserve toutefois le droit d’intervenir pour la résolution de tout litige et le Vendeur s’engage à respecter la solution amiable qui aura été trouvée par l’intervention du Site Electrodocas.fr .

A ce titre, le Vendeur reconnaît expressément et accepte d'ores et déjà qu'en cas de violation de l’une des obligations des présentes Conditions Générales, telle que, de manière non limitative,

l'absence de livraison ou de mise à disposition des Produits,

le retard de livraison ou de mise à disposition,

la livraison ou de mise à disposition de Produits non-conformes,

l’absence de traitement dans un délai raisonnable de trois (3) jours ouvrés des réclamations Acheteurs ou de tout comportement qui pourrait porter préjudice à l’Acheteur,

le Site Electrodocas.fr se réserve le droit, sans que le Vendeur ne puisse le contester et selon le cas

: soit de rembourser le montant de sa commande à l'Acheteur,

soit de verser les avoirs du Vendeur sur un compte de consignation,

soit de refuser tout versement au Vendeur,

EN PARTICULIER : DANS LE CAS D’UNE RÉCLAMATION D’UN ACHETEUR RELATIVEMENT À UN COLIS NON REÇU, ET SANS PRÉSENTATION PAR LE VENDEUR D’UNE PREUVE DE LIVRAISON EFFECTIVE DE L’ACHETEUR DANS UN DÉLAI DE 21 JOURS CALENDAIRES SUIVANT LA DEMANDE DU SITE Electrodocas.fr D’UNE TELLE PREUVE, LE SITE Electrodocas.fr PROCÉDERA AU REMBOURSEMENT DE L’ACHETEUR ET RÉPERCUTERA CE REMBOURSEMENT AU VENDEUR, EN PRIORITÉ PAR COMPENSATION AVEC TOUTE SOMME DUE PAR LE SITE Electrodocas.fr AUDIT VENDEUR.

DANS LE CAS D’UN DROIT DE RÉTRACTATION, UNE FOIS QUE LE VENDEUR A REÇU LE PRODUIT , LE SITE HÉBERGEUR PROCÉDERA LUI–MÊME À CE REMBOURSEMENT EN L’ABSENCE DE RÉPONSE DU VENDEUR A LA RÉCLAMATION L’ACHETEUR SOUS UN DÉLAI DE 3 JOURS a 5 JOURS OUVRES SUIVANT LA RÉCLAMATION D’UN ACHETEUR, LE SITE HÉBERGEUR ARBITRERA EN FAVEUR DE L’ACHETEUR ET SE RÉSERVE LE DROIT, DE PROCÉDER AU REMBOURSEMENT DU PRODUIT ET DE RÉPERCUTER CE REMBOURSEMENT AU VENDEUR, EN PRIORITÉ PAR COMPENSATION AVEC TOUTE SOMME DUE PAR LE SITE Electrodocas.fr AUDIT VENDEUR.

A noter : une réponse du Vendeur visant à faire patienter l’Acheteur ou lui indiquant qu’une réponse lui sera adressée sous un certain délai ne sera pas considérée comme une réponse au sens du paragraphe précédent.

4.3.        Le Vendeur reconnait expressément que le Site Electrodocas.fr n’a en aucun cas la qualité de revendeur   des Produits proposés par lui sur la Marketplace« Vendre C pièces». En conséquence, le Site Hébergeur n’assumera :

-               aucun coût lié à l’achat des Produits vendus par le Vendeurs via la Marketplace «Vendre C pièces» ; -               aucun coût lié au financement des stocks du Vendeur, à la perte des stocks ou aux invendus ; -               aucun frais lié à la promotion des ventes .

-               aucun investissement spécifique aux Produits et plus largement à l’activité du Vendeur.

  - à ne proposer à la vente sur la Marketplace «Vendre C pièces» que des Produits qu’il détient en stock et effectivement disponibles

- perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site Hébergeur ou des activités qui s'y déroulent .

- contourner les protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour empêcher ou limiter l'accès au Site Hébergeur .

- ne vendre que des pièces détachées issu de produits "blanc et brun"électroménager (lave linge, sèche linge, lave vaisselle, micro-ondes, four, plaque de cuisson , petit électroménager, chauffe eau, radiateur, télévision, chaine hifi, écrans, ect,,,

- a ne vendre que des produits en bon état de fonctionnement tester et propre

- a bien indiquer la marque et modèle exacte de son appareil et si possible la panne d'origine de sont appareil

dans tous les cas les annonces publier par les vendeurs sont soumis a un contrôle et validation des annonces par Electrodocas.fr 

5.     PAIEMENT  

5.1.        Paiement du Produit par l’Acheteur

L'Acheteur effectue le paiement du Produit acheté sur le Site Hébergeur via la Marketplace «Vendre C pièces» avec un moyen de paiement proposé sur le Site Hébergeur (carte de crédit ou paypal etc…).

Le Vendeur ne remboursera pas l'Acheteur en dehors du Site Hébergeur : il devra utiliser son compte afin d’effectuer tous remboursements ou ajustements pour des ventes qu’il a conclues via la Marketplace «Vendre C pièces» ; sur son ordre, le Site electrodocas.fr re-créditera l’Acheteur en conséquence.

Seuls les frais engagés par l’Acheteur pour retourner son Produit en cas d’erreur de référence imputable au Vendeur, de mise en jeu d’une garantie légale de conformité, ou produit se révélant abîmé au déballage, ou tout autre motif pour lequel la loi impose le remboursement de ses frais de retour à l’Acheteur, seront directement remboursés par le Vendeur à l’Acheteur, par chèque libellé au nom de l’Acheteur et envoyé à son adresse postale, ou par tout autre moyen.

Le Site electrodocas.fr assure la collecte des fonds payés par les Acheteurs au Vendeur et assumera les impayés imputables à des fraudes à la carte de crédit (c'est-à-dire des achats frauduleux suite à un vol ou l'usage non autorisé d'informations concernant de cartes de crédit).

Le Vendeur restera pour sa part tenu de tous autres coûts et frais liés à de telles fraudes tel que les frais de récupération de Produits. Il est toutefois convenu que le Site Hébergeur n'assumera pas les impayés imputables à une fraude à la carte de crédit : en relation avec tout produit du Vendeur qui n'est pas expédié strictement en conformité avec les modalités de mise en vente et d'expédition annexées aux présentes conditions .

Le Vendeur assumera tout autre risque de fraude, de vol ou de perte dont la charge ne serait pas expressément portée sur le Site Hébergeur par les présentes Conditions Générales.

  5. 2.        Reversement du fruit de ses ventes au Vendeur

Les paiements au vendeur se font par compte paypal (plus rapide) soit par virement ou chèque au non et adresse du vendeur

Le montant qui est dû par le Site Electrodocas.fr à chaque Vendeur conformément aux présentes Conditions Générales est égal au montant total payé par les Acheteurs pour les Produits vendus par le Vendeur sur la Marketplace «Vendre C pièces» déduit de tous les paiements dus au Site Electrodocas.fr par le Vendeur soit 20% de commission prise par Electrodocas.fr .

Les paiements sont effectués par electrodocas.fr entre le 15 au 20 et 1 au 5 de chaque mois, par virement chèque ou paypal , au nom du Vendeur dès lors qu’une vente est devenue définitive (le droit de rétractation attaché est expiré et non exercé) et qu’elle ne fait l’objet d’aucune réclamation non résolue de la part de l’Acheteur :

Date de livraison des commandes expédier par les vendeurs 

Date d'émission des paiements au vendeur par Electrodocas.fr 

Entre le 1er et le 15 du mois 

entre le 1er et le 5 du mois suivant

Entre le 15 et le 31 du mois

entre le 15 et le 20 du mois suivant

Le Vendeur veille à renseigner correctement ses coordonnées bancaires (notamment le numéro IBAN). Dans l’hypothèse où le Vendeur aurait indiqué des coordonnées bancaires erronées sur son compte « revendeur  », il ne pourrait engager la responsabilité du Site Hébergeur pour non-paiement du fruit de ses ventes.

Les paiements au vendeur se font par compte paypal ou virement ou chèque

Par ailleurs, dans l’hypothèse où, les informations à disposition du Site Hébergeur, notamment  au regard des réclamations des Acheteurs, amènent à la conclusion que les ventes réalisées par le Vendeur risquent  de provoquer un nombre anormal de réclamations, le Site Hébergeur se réserve le droit de retarder le versement des sommes dues au Vendeur jusqu’à l'issue de toute enquête et/ou recherche et résolution des réclamations concernant les actions et/ou exécution par le Vendeur de ses obligations dans le cadre de ce contrat.

- Taux de commission sont d’un montant de 20%

Les taux de commissions s’appliquent sur les montants HT des ventes effectuées, frais de port inclus

Exemple :

dateréférence commandeNom du vendeurproduitprix vente ttclivraison ttctotal ttctva a reglertotal htCommition 20%total nettotal electrodocas
par electrodocaspour vendeur
19/02/1739184------------moteur lave linge65,00 €5,00 €70,00 €7,00 €63,00 €12,60 €50,40 €12,60 €

Prix du produit : 70.00 TTC (livraison comprise)

 tva 10% payer par Electrodocas 70.00 €- 10%= 7.00 € de tva (a réglé par electrodocas au impôt) 

prix du produit hors tva 63.00€ - 7.00€ = 63.00€ prix total HT 

Taux de commission : 20% TTC

Votre Commission : (63.00 ) - (20% ) =  12.60 € de commission 

Votre revenue 63.00  - 12.60   = 50.40 € de revue   

Le Site Electrodocas.fr a la possibilité de réviser la présente grille tarifaire, une telle modification étant régie par l’article 2 des Conditions Générales. 

 6  Expédition et livraison de la commande

Après conclusion d'un contrat de vente, le Vendeur s'engage à livrer le Produit objet de la vente, et à en transférer la propriété à l'Acheteur.

Le Vendeur est tenu de livrer le Produit à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le délai raisonnable 3 a 5 jours ouvrée et qu’il aura indiqué à l’Acheteur sur le statut lors de sa commande  (préparation en cours) (encours de livraison) ect..  

et en respectant un mode de livraison avec suivi du colis exemple : la poste lettre max suivie et colissimo ou transporteur

Dès qu’il aura procédé à l’expédition ou à la mise à disposition en point retrait du Produit, le Vendeur confirmera celle-ci au Site Hébergeur via son compte Vendeur, par le biais de la fonctionnalité standard de communication du compte Vendeur, et renseignera les données relatives au suivi du colis dans le cas des expéditions en mode suivi et recommandé directement sur la fiche commande. Le Vendeur est tenu de  renseigner un lien ou un numéro de suivi valable.

Le Site Electrodocas.fr relayera cette information auprès de l’Acheteur.

Il est à noter que le reversement au Vendeur des fonds collectés par le Site Electrodocas.fr auprès de l’Acheteur tel que prévu à l’article 6 des présentes Conditions Générales, ne peut être réalisé qu’une fois l’expédition ou la mise à disposition des Produits confirmée par le Vendeur.

En l’absence de réception par le Site Electrodocas.fr de la confirmation de l’expédition des Produits  à la date de livraison maximale annoncée à l’Acheteur  lors de sa prise de commande, ladite commande sera automatiquement annulée par le Site Electrodocas.fr et son montant remboursé à l’Acheteur.

Toute expédition effectuée par le Vendeur passé ce délai ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un reversement par le Site Hébergeur du montant de la commande expédiée hors délai.

Le Vendeur reconnaît expressément être seul responsable de la vérification du statut de sa commande (la commande, une fois annulée, étant en statut « Refusée » ou « Annulée »), avant expédition de celle-ci : il ne pourra pas demander au Site Electrodocas.fr un quelconque dédommagement en cas d’expédition d’une commande en statut annulée ou refusée, laquelle expédition étant effectuée à la seule initiative du Vendeur et sous son entière responsabilité.

7 . inscription 

- inscrivez-vous sur le site puis utiliser le formulaire de contact objet ouverture de compte vendeur .

- soit par email a: vendeur@electrodocas.fr 

- par téléphone au 03 44 48 41 89 

ici ce trouves les conditions générale de vente a respecter afin d'éviter tous litige avec des acheteurs 

conditions générale de vente des vendeurs 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES VENDEURS SUR LA MARKETPLACE 

Vendre C pièces 

pour les produits vendu par les vendeurs 

 

  1. 1.   ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les vendeur de la marketplace vendre C pieces et leur client.

 

1.1  LE TRANSPORT DE VOTRE COLIS EN FRANCE 

Les colis sont expédiés par le vendeur en colis ou lettre max avec suivie soit par la poste ou tout autre transporteur qui effectue une traçabilité et un suivie des colis 

Le délai de livraison prévu par notre entreprise en vers les vendeurs est de 3 a 5 jours ouvrés 

 Le délai de livraison constaté par notre service est de 4 à 6 jours ouvrés.

 

La SARL ELECTRODOCAS et les vendeurs n’est pas responsable des retards de livraison effectué par la poste ou autre transporteur , aucun dédommagement ne sera accordé en cas de retard sur les livraisons. Veillez à bien inscrire votre adresse postale sur le bon de commande (livraison).

Si le colis revient à cause d’adresse incomplète, qu’il n'habite pas à l'adresse saisie ou que le nom sur la boite à la lettre n’est pas indiquer, vous serez redevable des frais de renvoi du colis suivent son poids. Nous ne prenons pas en charge les frais de renvoi du colis revenus. Pensez à bien noter votre nom sur votre boite au lettre.

 les vendeurs sont tenue de vous fournir dès que possible un numéro de suivie du colis vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis.

 

  1. 2.   COMMANDE

Les commandes sont validées par système d'enregistrement automatique, elles sont considérées comme preuve de la nature et du contenu de votre commande. Le client fournit son adresse e-mail et la SARL ELECTRODOCAS confirmera l'acceptation. Une fois le payement effectué et encaissé par la SARL ELECTRODOCAS, la vente sera conclu.

 

Exemple : La vente sera conclue à compter de la validation par la SARL ELECTRODOCAS du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou PayPal. La SARL ELECTRODOCAS se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3. PRIX ET PAIEMENT

les paiements sont effectuer a la SARL ELECTRODOCAS qui les reverses au vendeur une fois le produit livrée et que les délais légale de rétractation soit épuisée . et qu"il n'y ai pas de litige entre l'acheteur et le vendeur 

Le prix est exprimé en Euros et TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Il est payable au comptant, le jour de la confirmation ou du retrait de la commande, le prix est fixé par les vendeurs 

 

3.1 CLAUSE DE CONFIDENTIALITE DES PAIEMENTS

La SARL ELECTRODOCAS ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement.

 

4. RETOUR DE MARCHANDISE ET DROIT DE RETRACTATION

L'article L 121-20 du Code de la Consommation vous donne droit à un délai de rétractation de 14 jours francs, pour retourner un produit qui ne vous convient pas. Le délai de rétraction commence à compter de la date de livraison de votre colis, vous devez alors dans ce délai retourner au vendeur ce produit à vos frais et accompagné de votre facture

 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris.

 

En cas de remboursement : Les remboursements s'effectuent par chèque ou compte bancaire PayPal dans les 14 jours au plus tard à partir de l'exercice de votre droit de rétractation ou de l'acceptation du dit remboursement sous réserve de la réception des marchandises  en bon état et contrôler par le vendeur .

 

En ce qui concerne le retour des colis, vous devez le(s) retourner par la Poste en Colissimo standard à l’adresse du vendeur 

vous pouvez contacter la SARL ELECTRODOCAS pour avoir plus de renseignement sur le vendeur. 

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de la part du vendeur , auquel cas nous il les prendra à ca charge, après accord.

 

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

La SARL ELECTRODOCAS présente sur son site web des produits électroménagers à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

6. INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent au nom de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 auprès de SARL ELECTRODOCAS. De plus, la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

7. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français


8. CONTACT

Pour toute demande ou réclamation contactez-nous par téléphone au 03 44 48 41 89 du lundi au vendredi 9h30 à 12h00 - 13h00 à 17h00 ou par email à l’adresse suivante : contact@electrodocas.fr

  

Mise à jour des conditions générales de vente le : 06/ 04/ 2017 à 12H00