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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES VENDEURS SUR LA MARKETPLACE 

Vendre C pièces 

pour les produits vendu par les vendeurs 

 

  1. 1.   ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les vendeur de la marketplace vendre C pieces et leur client.

 

1.1  LE TRANSPORT DE VOTRE COLIS EN FRANCE 

Les colis sont expédiés par le vendeur en colis ou lettre max avec suivie soit par la poste ou tout autre transporteur qui effectue une traçabilité et un suivie des colis 

Le délai de livraison prévu par notre entreprise en vers les vendeurs est de 3 a 5 jours ouvrés 

 Le délai de livraison constaté par notre service est de 4 à 6 jours ouvrés.

 

La SARL ELECTRODOCAS et les vendeurs n’est pas responsable des retards de livraison effectué par la poste ou autre transporteur , aucun dédommagement ne sera accordé en cas de retard sur les livraisons. Veillez à bien inscrire votre adresse postale sur le bon de commande (livraison).

Si le colis revient à cause d’adresse incomplète, qu’il n'habite pas à l'adresse saisie ou que le nom sur la boite à la lettre n’est pas indiquer, vous serez redevable des frais de renvoi du colis suivent son poids. Nous ne prenons pas en charge les frais de renvoi du colis revenus. Pensez à bien noter votre nom sur votre boite au lettre.

 les vendeurs sont tenue de vous fournir dès que possible un numéro de suivie du colis vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis.

 

  1. 2.   COMMANDE

Les commandes sont validées par système d'enregistrement automatique, elles sont considérées comme preuve de la nature et du contenu de votre commande. Le client fournit son adresse e-mail et la SARL ELECTRODOCAS confirmera l'acceptation. Une fois le payement effectué et encaissé par la SARL ELECTRODOCAS, la vente sera conclu.

 

Exemple : La vente sera conclue à compter de la validation par la SARL ELECTRODOCAS du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou PayPal. La SARL ELECTRODOCAS se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3. PRIX ET PAIEMENT

les paiements sont effectuer a la SARL ELECTRODOCAS qui les reverses au vendeur une fois le produit livrée et que les délais légale de rétractation soit épuisée . et qu"il n'y ai pas de litige entre l'acheteur et le vendeur 

Le prix est exprimé en Euros et TTC.  Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Il est payable au comptant, le jour de la confirmation ou du retrait de la commande, le prix est fixé par les vendeurs 

 

3.1 CLAUSE DE CONFIDENTIALITE DES PAIEMENTS

La SARL ELECTRODOCAS ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement.

 

 

4. RETOUR DE MARCHANDISE ET DROIT DE RETRACTATION

L'article L 121-20 du Code de la Consommation vous donne droit à un délai de rétractation de 14 jours francs, pour retourner un produit qui ne vous convient pas. Le délai de rétraction commence à compter de la date de livraison de votre colis, vous devez alors dans ce délai retourner au vendeur ce produit à vos frais et accompagné de votre facture

 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris.

 

En cas de remboursement : Les remboursements s'effectuent par chèque ou compte bancaire PayPal dans les 14 jours au plus tard à partir de l'exercice de votre droit de rétractation ou de l'acceptation du dit remboursement sous réserve de la réception des marchandises  en bon état et contrôler par le vendeur .

 

En ce qui concerne le retour des colis, vous devez le(s) retourner par la Poste en Colissimo standard à l’adresse du vendeur 

vous pouvez contacter la SARL ELECTRODOCAS pour avoir plus de renseignement sur le vendeur. 

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de la part du vendeur , auquel cas nous il les prendra à ca charge, après accord.

 

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

La SARL ELECTRODOCAS présente sur son site web des produits électroménagers à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

6. INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent au nom de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 auprès de SARL ELECTRODOCAS. De plus, la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

7. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français


8. CONTACT

Pour toute demande ou réclamation contactez-nous par téléphone au 03 44 48 41 89 du lundi au vendredi 9h30 à 12h00 - 13h00 à 17h00 ou par email à l’adresse suivante : contact@electrodocas.fr

  

Mise à jour des conditions générales de vente le : 11/ 05/ 2016 à 10h15