CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

      

    

1.   ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Electrodocas et son client.

2.  LE TRANSPORT DE VOTRE COLIS EN FRANCE  

Nos colis sont expédiés de notre entrepôt tous les jours du Lundi au Vendredi (jours ouvrés) à 16h00, sauf en cas de force majeur indépendant de notre volonté (panne, accident, grève, poste fermée, etc...). 

Le délai de livraison prévu par notre transporteur est de 48 heures (2 jours ouvrés). Le délai de livraison constaté par notre service est de 2 à 4 jours ouvrés.

Electrodocas n’est pas responsable des retards de livraison effectués par la poste, aucun dédommagement ne sera accordé en cas de retard sur les livraisons. Veuillez à bien inscrire votre adresse postale sur le bon de commande (livraison). Les Noms et adresses sont notés informatiquement comme « inscrit » sur votre bon de commande.

Si le colis nous revient à cause d’adresse incomplète, qu’il n'habite pas à l'adresse saisie ou que le nom sur la boite à la lettre n’est pas indiquer, vous serez redevable des frais de renvoi du colis suivent son poids. Nous ne prenons pas en charge les frais de renvoi du colis revenu. Pensez à bien noter votre nom sur votre boite aux lettres.

Le mode d’expédition standard des colis est le Colissimo suivi ou lettre suivie. 

Nous vous informons qu'en cas de d'erreur d'adresse lors de la commande impliquant un retour du colis par le transporteur vers nos services, les frais de renvoie du colis seront à la charge du client. Les colis sont surdimensionnés et protégés. Nous vous fournirons dès que possible un lien vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis.

 

3.  LA LIVRAISON INTERNATIONALE

Nous vous informons que les frais d'envoi sont calculés automatiquement lors de l'ajout d'un produit au panier et une fois inscrit sur le site de Electrodocas.

 

4.  COMMANDE

Les commandes sont validées par système d'enregistrement automatique, elles sont considérées comme preuve de la nature et du contenu de votre commande. Le client fournit son adresse e-mail et Electrodocas confirmera l'acceptation. Une fois le paiement effectué et encaissé par Electrodocas, la vente sera conclue.

 

Exemple : La vente sera conclue à compter de la validation par Electrodocas du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou PayPal. Electrodocas se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

5. PRIX ET PAIEMENT

Le prix est exprimé en Euros et TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Il est payable au comptant, le jour de la confirmation ou du retrait de la commande, le prix est également fixé par Electrodocas.

 

6. CLAUSE DE CONFIDENTIALITE DES PAIEMENTS

Electrodocas ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement.

 

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés restent la propriété de Electodocas jusqu'au moment du paiement intégral par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle que soit la cause, Electrodocas sera en droit d'exiger la suppression immédiate des ventes. Les frais seront imputés au client, astreintes comprises. Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.

 

8. RETOUR DE MARCHANDISE ET DROIT DE RETRACTATION (VENTE A DISTANCE UNIQUEMENT)

L'article L 121-20 du Code de la Consommation vous donne droit à un délai de rétractation de 14 jours francs, pour nous retourner un produit qui ne vous convient pas. Le délai de rétraction commence à compter de la date de livraison de votre colis, vous devez alors dans ce délai retourner ce produit à vos frais et accompagné de votre facture.

Une demande de retour devra être effectuée par le client avant le renvoie du produit via le formulaire de contact présent sur le site dans la rubrique "Contactez-nous".

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris.

En cas de remboursement : Les remboursements s'effectuent dans les 14 jours au plus tard à partir de l'exercice de votre droit de rétractation ou de l'acceptation du dit remboursement sous réserve de la réception des marchandises en bon état et contrôler par notre service.

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de notre part, auquel cas nous les prendrons à notre charge, après accord.

9. GARANTIE

Nos pièces détachées d'occasion sont garanties 6 mois. Nos pièces neuves sont garanties 2 ans.

Pour que la garantie s’applique, le montage de toute pièce vendue doit être conforme aux normes et indications de montage du constructeur sur lequel la pièce est destinée à être montée et aux règles de l’art. Il appartient donc au Client de les installer, s’il estime en avoir les capacités, et de faire les réglages dans les règles de l’art.

Si le Client n’est pas en mesure d’installer une pièce, il lui revient de le faire faire par le professionnel de son choix.

Lorsque la garantie est acceptée après examen de la réclamation, la garantie s’effectuera par voie d’échange, dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage.

En cas d’impossibilité d’échange, le service après-vente procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.

L’entreprise se trouve dégagée de toute garantie si la défectuosité provient :

 - Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce ;
 - D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
 - D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce non autorisée ou non prévue par le constructeur 

10. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Electrodocas présente sur son site web des produits électroménagers à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

11. INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent au nom de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 auprès d' Electrodocas. De plus, la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

12. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français


13. CONTACT

Pour toute demande ou réclamation contactez-nous via le formulaire de contact présent sur le site dans la rubrique "Contactez-nous".

  

Mise à jour des conditions générales de vente le : 30/03/2023